Bonjour Madame la Présidente, Bonjour Monsieur Muratet,
Comme vous pourrez le constater ci-dessous, les Sénateurs de l’Ardèche, Mathieu Darnaud et Jacques Genest ont décidé, comme ils s’étaient engagés à le faire, à soutenir vos efforts en vue de la reconnaissance d’un diplôme d’état dans le domaine de l’herboristerie.
Bien sûr, cette question écrite n’est qu’une toute petite première étape, mais soyez certain d’une part que nous vous communiquerons la réponse ministérielle dès qu’elle sera connue,d’autre part qu’ils auront à cœur de continuer à vous aider dans cet objectif.
NB : nous mettons en copie la mairie de Chalencon et Monsieur le Maire, qui n’a de cesse de vous appuyer dans cette démarche.
Je reste à votre entière disposition.
Bien à vous.
Monsieur Jean-Luc GAUCHER
Assistant Parlementaire des Sénateurs de l’Ardèche
Mathieu DARNAUD et Jacques GENEST
Validation d’une question
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions
Rétablissement du diplôme national d’herboristerie
Question n° 12185
adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 12/09/2019
Texte de la question
M. Jacques Genest attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du rétablissement du diplôme national d’herboristerie. Il rappelle qu’en France il n’existe plus depuis 1941 de diplôme d’herboriste reconnu par l’État, le commerce des plantes médicinales étant réservé aux pharmaciens. Seules 148 plantes restent en vente libre (hors du monopole pharmaceutique) sur les 562 plantes inscrites dans la pharmacopée française. Le 26 septembre 2018, la mission d’information du Sénat sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales a publié ses recommandations, proposant « la poursuite de la concertation avec l’ensemble des acteurs pour envisager les conditions d’une reconnaissance éventuelle de métiers d’herboristes, les contours des formations adaptées et les évolutions législatives correspondantes ». Depuis plusieurs années, l’attrait des Français pour les plantes médicinales sous forme de tisanes, de compléments alimentaires, d’huiles essentielles est en plein essor, de même que le recours à la phytothérapie. La France compte cinq écoles privées dispensant des formations d’herboristerie, dont la fréquentation connait une très forte croissance dont mais le diplôme n’est pas reconnu par l’État, contrairement à des pays voisins tels que la Grande-Bretagne, la Suisse ou la Belgique. Le rétablissement d’un diplôme reconnu par l’État délivré à l’issue d’une formation de qualité permettrait de professionnaliser cette filière et d’assurer aux consommateurs la garantie d’une bonne utilisation des plantes aromatiques et médicinales grâce à un meilleur accompagnement. Plus généralement, le développement de ces métiers dans nos territoires participerait à l’essor de la culture et de la cueillette des plantes médicinales et aromatiques de qualité avec, à la clé, un facteur de développement économique durable. Il demande donc à Madame la Ministre ses intentions quant au rétablissement du diplôme d’herboristerie et, plus généralement, concernant l’avenir de la filière.
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 – page 1167
Le diplôme d’herboriste a disparu en France depuis 1941. Les plantes médicinales sont désormais délivrées par les pharmaciens d’officine en application des articles L. 4211-1 du code de la santé publique. Les enseignements liés à l’herboristerie et la prise en compte des solutions thérapeutiques qui lui sont associées sont inclus dans le référentiel de formation des études de pharmacie. Par ailleurs, de nombreuses unités de formation et de recherche de pharmacie proposent une formation spécialisée en phytothérapie et aromathérapie sanctionnée par un diplôme d’établissement. Ainsi, le pharmacien possède une connaissance complète des plantes médicinales touchant à la fois à leur composition, leur effet pharmacologique et leur utilisation à des fins thérapeutiques. Il a également les compétences nécessaires pour dispenser une médication à visée préventive ou curative, des médicaments issus des plantes, notamment dans le cadre de la médication officinale. Enfin, un diplôme d’enseignement supérieur dans le domaine réglementé de la santé n’est créé que s’il correspond à un emploi identifié par le ministère chargé de la santé, au regard notamment des besoins en santé publique. Il n’est donc pas envisagé, à ce jour, de réintroduire le diplôme d’herboriste.
